1. Responsable du traitement
À compléter avec l'identité juridique, l'adresse et les coordonnées réelles du responsable du traitement avant la mise en production.
Document à finaliser avant production
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour du modèle : 16 juillet 2026. Ce contenu structure la page, mais doit être validé avec les informations juridiques et les coordonnées réelles du service.
2. Données collectées
Le parcours peut traiter des informations d'identification, de contact, de situation professionnelle, de projet, de rendez-vous, des messages et des documents nécessaires au service. Les données envoyées à des outils statistiques doivent être limitées et ne jamais contenir de pièce d'identité, email, téléphone ou contenu de document.
3. Finalités et bases légales
Les finalités prévues sont la réponse à une demande, la préparation et l'exécution du service, la gestion du compte, la sécurité, le suivi opérationnel et, séparément, la prospection lorsque le consentement ou une autre base applicable le permet. Les bases légales finales doivent être validées par le responsable du traitement.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées, aux prestataires techniques nécessaires et aux professionnels impliqués dans le service, dans la limite de leur mission. Les accès doivent être authentifiés, limités selon les rôles et consignés lorsque l'opération le justifie.
5. Conservation
Les durées doivent être définies par finalité : diagnostic abandonné, prospect, client actif, dossier clôturé, obligations légales et demande de suppression. Elles ne doivent pas être codées comme une conservation illimitée.
6. Vos droits
Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données. Une page de paramètres et une procédure interne sont prévues pour traiter ces demandes.
7. Cookies et mesure d'audience
Les traceurs non nécessaires restent désactivés avant le choix de l'utilisateur. Le consentement Google et les éventuels pixels publicitaires doivent être pilotés par une interface de consentement conforme.
8. Sécurité
Les documents doivent être conservés dans un espace privé, accessibles au moyen de liens temporaires et protégés par des règles tenant compte du rôle de chaque utilisateur. Le formulaire de demande limite les abus par un champ invisible et un contrôle serveur des envois répétés. Les secrets techniques et les droits d'administration ne doivent jamais être exposés dans le navigateur.