Document à finaliser avant production

Mentions légales

Dernière mise à jour du modèle : 16 juillet 2026. Ce contenu structure la page, mais doit être validé avec les informations juridiques et les coordonnées réelles du service.

01

Éditeur

Dénomination sociale : [DENOMINATION_SOCIALE] Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE] Capital social : [CAPITAL_SOCIAL] Siège social : [ADRESSE_SIEGE] Numéro d'immatriculation : [NUMERO_SIREN_SIRET] Numéro de TVA : [NUMERO_TVA] Email : [EMAIL_CONTACT] Directeur de publication : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]

02

Hébergement

Hébergeur : [NOM_HEBERGEUR] Adresse : [ADRESSE_HEBERGEUR] Téléphone : [TELEPHONE_HEBERGEUR] Infrastructure technique : Frontend via Cloudflare Pages, base de données et authentification via Supabase (Région Europe).

03

Objet du site

La plateforme présente un service d'accompagnement à la création d'entreprise, fournit des informations générales, organise les demandes et permet le suivi d'un projet. Elle ne doit pas se présenter comme fournissant un conseil juridique personnalisé lorsqu'elle n'est pas habilitée à le faire.

04

Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, marques, illustrations et éléments logiciels appartiennent à leurs titulaires respectifs. La marque Orée est utilisée comme marque de démonstration et doit être remplacée ou validée.

05

Responsabilité

Les informations générales ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel réglementé. Les délais externes des registres ne sont pas contrôlés par la plateforme. Les engagements commerciaux finaux doivent préciser leur périmètre et leurs exclusions.

06

Contact

Service client : [TELEPHONE_CONTACT] - [EMAIL_CONTACT] Responsable de publication : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]